Numéro de TVA auto-entrepreneur : ce qu’il faut absolument savoir

Quand on lance son activité en tant qu’auto-entrepreneur, on est souvent submergé par les démarches administratives. Et parmi les termes qui reviennent régulièrement, il y en a un qui fait froncer les sourcils : le fameux numéro de TVA. À quoi sert-il ? Faut-il absolument l’avoir ? Et surtout, comment l’obtenir ? Pas de panique, on t’explique tout de manière claire et accessible.

Le numéro de TVA : définition et utilité

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique qui permet d’identifier une entreprise lors de ses échanges commerciaux, notamment au sein de l’Union européenne. Il est attribué par l’administration fiscale et sert à assurer la transparence et la traçabilité des opérations soumises à la TVA.

Est-ce obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Pas toujours. Par défaut, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) bénéficie de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’il ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats. Cette exonération est possible tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils :

• 36 800 € pour les prestations de services

• 91 900 € pour les activités de vente de marchandises

Si ces seuils sont dépassés, la franchise tombe et l’auto-entrepreneur devient assujetti à la TVA. Il devra donc facturer la TVA, faire des déclarations régulières… et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Où trouver le numéro de TVA auto-entrepreneur ?

Le plus simple : le demander au service des impôts

Dès que vous dépassez les seuils de franchise ou que vous optez volontairement pour l’assujettissement à la TVA, l’administration fiscale vous attribue un numéro de TVA. Celui-ci vous est communiqué par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.

En pratique, vous pouvez :

• Le retrouver sur vos courriers officiels (confirmation d’assujettissement à la TVA),

• Le demander directement via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr,

• Ou encore appeler votre SIE.

Le format du numéro est toujours le même : FR + 2 chiffres + votre numéro SIREN (9 chiffres).

Peut-on trouver ce numéro à partir du SIRET ?

Le numéro SIRET est une extension du numéro SIREN (qui identifie l’entreprise) avec 5 chiffres supplémentaires (qui identifient l’établissement). En revanche, le numéro de TVA n’est pas automatiquement généré ou affiché à partir du SIRET sur les bases de données publiques.

Cependant, si l’entreprise est assujettie à la TVA, vous pouvez vérifier son numéro via le service VIES (VAT Information Exchange System) proposé par la Commission européenne.

Que faire quand on n’a pas de numéro de TVA ?

Si vous êtes sous le régime de franchise en base de TVA, vous n’avez pas de numéro de TVA, et ce n’est pas un problème. Vous devez simplement indiquer une mention spécifique sur vos factures :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Cependant, si vous travaillez avec des professionnels, notamment à l’international, il peut être stratégique d’opter pour l’assujettissement à la TVA. Cela vous permet de :

• Récupérer la TVA sur vos achats,

• Inspirer davantage de confiance à certains clients ou partenaires,

• Éviter certaines limitations (notamment si vous faites du dropshipping ou de l’affiliation à l’international).

Dans ce cas, il suffit de faire une demande d’option pour la TVA auprès de votre SIE. Une fois validée, vous recevrez votre numéro de TVA intracommunautaire.

Quelle TVA pour un auto-entrepreneur ?

Le taux de TVA appliqué dépend de la nature de l’activité exercée :

Attention : vous devez aussi gérer la déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle, selon votre régime. C’est une charge administrative supplémentaire à anticiper.

Comment obtenir le numéro de TVA auto-entrepreneur ?

En résumé, l’obtention d’un numéro de TVA dépend de votre chiffre d’affaires ou de votre choix d’opter pour la TVA. Si vous êtes concerné, vous devez faire une demande auprès de votre SIE. Vous pourrez ensuite l’utiliser dans vos démarches administratives, vos factures, ou vos relations commerciales à l’étranger.

Pour aller plus loin et obtenir votre numéro de TVA auto-entrepreneur, assurez-vous de respecter les démarches fiscales en vigueur et d’en faire la demande auprès des services compétents.